Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Les Champs Libres l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :Propriétaires : Éric Sanna – 1 rue Faudon, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur
Créateur : SARL GAMUZA
Responsable publication : Éric Sanna – contact@les-champs-libres.fr (le responsable publication est une personne physique).
Webmaster : Pierre Lecomte – pierre.lecomte.86@gmail.com
Hébergeur : SARL GAMUZA – les Simons 05 260 FOREST St JULIEN
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site Les Champs Libres implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Les Champs Libres sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Éric Sanna, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site Les Champs Libres est mis à jour régulièrement par Pierre Lecomte. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.3. Description des services fournis.
Le site Les Champs Libres a pour objet: Les Champs Libres est un média local, participatif, indépendant et diffusé dans les vallées du Valgaudemar, du Champsaur et au-delà, qui vise à la libre expression..Tous les informations indiquées sur le site Les Champs Libres sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Les Champs Libres ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Éric Sanna est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'au moins trois membres du collectif. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.6. Limitations de responsabilité.
Éric Sanna ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Les Champs Libres et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Éric Sanna ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Les Champs Libres.7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site Les Champs Libres, peuvent êtres recueillies :- l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site Les Champs Libres,
- le fournisseur d'accès de l'utilisateur,
- l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site Les Champs Libres contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Éric Sanna. Cependant, Éric Sanna n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site Les Champs Libres ne repose pas sur l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Aucune information relative à la navigation de l'utilisateur sur le site n'est enregistrée.9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Les Champs Libres est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.11. Lexique.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
